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Forte hausse des discriminations syndicales en Seine-Saint-Denis
Répression . Un rassemblement est organisé, aujourd’hui, par la CGT devant le tribunal de Bobigny pour dénoncer la multiplication des procédures judiciaires engagées contre des syndiqués.
« Il y a aujourd’hui une tentative du patronat d’instrumentaliser la justice pour taper sur les syndicats », dénonce Ali Bettahar, l’un des responsables de l’union locale CGT de Sevran-Tremblay. Lui et son épouse Nouara, déléguée CGT du magasin Atac de Villepinte, sont convoqués aujourd’hui au tribunal de grande instance de Bobigny pour diffamation. Ils sont accusés d’avoir diffusé un tract soupçonnant le directeur de l’époque de harcèlement sexuel (lire encadré).
« Les employeurs refusent de respecter les libertés syndicales. Et ce qui est nouveau, c’est qu’ils utilisent la justice contre des militants », a dénoncé Alain Guinot, secrétaire confédéral de la CGT lors d’une conférence de presse organisée lundi à Roissy. « Nous sommes inquiets de la criminalisation de l’action syndicale sur le département, confie Thierry Dumez, responsable de la CGT en Seine-Saint-Denis. Ce sont des pratiques archaïques que nous refusons de banaliser. Il faut imposer le progrès social face à cette logique ultralibérale et répressive. »
L’exemple type de cette judiciarisation de la répression syndicale, c’est Manuel Goncalvez, agent de maîtrise chez Servair, la filiale de restauration d’Air France (lire l’Humanité du 6 juin). Accusé d’avoir falsifié une pétition le soutenant, signée par 300 personnes dont 10 se sont rétractées, ce militant CGT a été convoqué le 7 juin par un juge d’instruction après la plainte de la direction pour « faux et usage de faux ». « Je suis sûr de moi, je n’ai jamais triché. Des signataires sont revenus sur leur signature à cause des pressions de la direction », se défend-t-il. Quoi qu’il en soit, le juge a produit une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire pour « faux et usage de faux ». Il n’a pas le droit de sortir du territoire et d’entrer en relation avec l’un des signataires de la pétition, sous peine de deux ans de prison et de 600 000 euros d’amende. Interdiction absolue également de parler avec un témoin, au risque d’être placé en détention provisoire.
Autre exemple dénoncé par la CGT, celui d’Henri Tamar. Employé communal à Drancy et responsable syndical, il a été condamné à payer 1 000 euros d’amende, 4 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice pour diffamation envers son employeur, le maire centriste Jean-Christophe Lagarde. Il avait distribué, en 2005, un tract dénonçant la précarisation des employés de la mairie. « Il y a eu des changements importants à Drancy depuis l’arrivée de M. Lagarde. En 2001, toutes les subventions versées aux syndicats ont été supprimées. Et depuis 2005 le dialogue social est totalement rompu », se désole-t-il.
« Le pire dans tout ça, c’est que ce n’est pas spécifique à la Seine-Saint-Denis, conclut Alain Guinot, pour la confédération. Il faut obliger les pouvoirs publics à réagir. Aujourd’hui c’est pour un tract ou une pétition qu’on nous envoie devant les tribunaux. Demain ce sera quoi ? »
Fonction publique Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l'emploi
Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou de la diffamation, le procureur Rémi Chaise a demandé la condamnation d'Henri Tamar pour certains des propos diffusés à l'été 2005, sans requérir de peine précise. Le jugement a été mis en délibéré au 21 mai. Jean-Christophe Lagarde, qui n'était pas présent, a fait demander 15.000 euros de dommages et intérêts, son conseil dénonçant la "malveillance" et l'"acharnement" du syndicaliste. L'éditorial incriminé, rédigé collectivement selon Henri Tamar, évoquait un "grand lessivage des employés", des situations dépassant "les limites du traitement humain" et des recrutements de contractuels "en usant des faiblesses de contrôle de légalité de la préfecture". Il avait valu à Henri Tamar d'être mis en examen pour "diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public", après une plainte déposée en octobre 2005 par Jean-Christophe Lagarde. L'avocat d’Henri Tamar, Patrick Roulette, a demandé la relaxe de son client, estimant que les accusations portées l'étaient contre l'employeur de la commune et non contre la personne de Jean-Christophe Lagarde, qui ne pouvait donc pas se prévaloir d'être ainsi sali. Il a également fait valoir que la diffusion du tract était restée limitée aux agents territoriaux de la ville de Drancy et n'avait pas de caractère "public". Pour la CGT, cette affaire démontre une volonté de "criminalisation" de l'action syndicale. Elle s'inscrit de l'aveu même de l'avocat du prévenu dans un contexte de "conflit très fort entre les fonctionnaires territoriaux et la ville de Drancy", depuis que l'équipe de Jean-Christophe Lagarde a succédé à l'ex-municipalité communiste.
DRANCY Un delegue CGT juge pour diffamation contre le maire
HENRI TAMAR, délégué CGT de la ville de Drancy, a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « diffamation publique », à la suite de la plainte déposée en octobre 2005 par le député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la « précarisation » des emplois municipaux. Le premier magistrat de Drancy, représenté par son avocate, a demandé 15 000 euros de dommages et intérêts, pour la « malveillance et l’acharnement » dont il se sent victime. L’éditorial incriminé, rédigé « collectivement » selon Henri Tamar, évoquait un « grand lessivage des employés », des situations dépassant « les limites du traitement humain » et des recrutements de contractuels « en usant des faiblesses de contrôle de légalité de la préfecture ». L’avocat du prévenu, Patrick Roulette, a plaidé la relaxe, arguant que les accusations portées étaient contre l’employeur de la commune et non contre la personne de Jean-Christophe Lagarde, qui ne pouvait donc pas se prévaloir d’être ainsi sali. Il a également affirmé que la diffusion du tract n’avait pas de caractère « public », puisque limitée aux agents territoriaux de la ville de Drancy. Départageant ce qui à son sens relevait du « débat » légitime ou de la diffamation, le procureur a demandé la condamnation d’Henri Tamar pour certains des propos diffusés à l’été 2005, sans requérir de peine précise. Le délibéré est attendu le 21 mai.
Parisien 24 avril 2007
DRANCY Le syndicaliste de la mairie face aux juges NOUVELLE passe d’armes entre le syndicat CGT des communaux de Drancy et le maire UDF, Jean-Christophe Lagarde : cet après-midi, à la même audience correctionnelle que les rappeurs et éditeurs du CD de rap de Bobigny (lire ci-contre), le secrétaire général de la CGT de Drancy, Henri Tamar, comparaît pour un autre genre de diffamation. Celle-ci due à un tract syndical de quatre pages, distribué en 2005 à travers la ville, et qui mettait en cause la politique du maire à l’égard du personnel municipal et en matière de « précarité de l’emploi » dans la fonction publique territoriale. Poursuivi seul pour un tract qu’il défend de son côté comme un document syndical, donc collectif, Henri Tamar dénonce aujourd hui « la criminalisation de l’action syndicale ». Ce n’est pas non plus la première bataille judiciaire entre le fonctionnaire et son « patron », tour à tour plaignant et poursuivi, et ce nouveau procès ne sera sans doute pas le dernier. Henri Tamar estime que « M. Lagarde n’en est pas à son coup d’essai contre le syndicalisme » et l’épingle notamment pour avoir « retiré les moyens de fonctionnement de la bourse du travail et des syndicats de la ville, fait appel à la police municipale pour entraver une distribution de tracts à la population », ou « plus récemment bloqué les efforts syndicaux pour contrôler les conditions de travail dans les cantines scolaires, nouvellement gratuites et où les enfants affluent ». Des soupçons d’opacité exprimés publiquement, qui risquent donc de valoir de nouvelles aigreurs juridiques au syndicaliste et au député-maire. E.S.
"Monsieur le Maire nous avait dit..." par la compagnie des oubliés
Greve dans les cantines des ecoles REPAS FROIDS au menu hier dans les cantines des écoles de Drancy : les agents techniques en charge de la restauration scolaire étaient en grève pour réclamer une prime, et protester contre le surcroît de travail depuis la gratuité instaurée le 8 janvier. Hier matin, devant la mairie, une petite centaine d'agents communaux s'est rassemblée sous l'oeil des caméras de télévision. " Nous réclamons notre indemnité d'exercice de mission de préfecture (IEMP), une prime de 100 euros que touchent déjà les agents techniques du Bourget. Nous appartenons à la même communauté de communes, nous voulons les mêmes droits ! " lance Henri Tamar, responsable de l'union locale CGT de Drancy. A cette grève prévue depuis le mois de décembre sont venus se greffer les mécontentements liés à la gratuité des cantines, qui ont vu arriver 900 enfants supplémentaires. " Nous demandons 18 agents de plus, un par école, pour répondre à cet afflux ", poursuit le cégétiste. Muriel et ses collègues de l'école Joliot-Curie, elles, sont venues " pour la prime ". " Nos salaires plafonnent à 1 200 euros net primes comprises ", justifient les cantinières. Selon Jean-Christophe Lagarde, député-maire UDF de Drancy, qui a relevé " 22 grévistes sur 85 agents ", cette nouvelle prime coûterait 1,5 million deuros à la ville. " Il faudrait augmenter les impôts de 5%, je peux très bien organiser un référendum pour demander aux Drancéens ce qu'ils en pensent ", ironise l'élu. Pour faire face à la saturation de certaines cantines, le réfectoire de l'école Dewerpe sera agrandi pendant les vacances de février. Et à l'école Jean-Macé où les aménagements ne pourront être réalisés avant 2008, la ville compte solliciter le conseil d'école pour modifier les horaires des cours. Marjorie Corcier Parisien 30 1 2007
Libération mardi 30 janvier 2006
Au début, les parents n'y ont pas cru. Jean-Christophe Lagarde, député-maire (UDF) de Drancy, venait d'annoncer la cantine gratuite pour tous les élèves de primaire de sa ville. C'était juste après Noël. Le lundi de la rentrée, 500 élèves supplémentaires ont déjeuné à l'école. «Et le bouche à oreille a fonctionné», raconte Henri Tamar, représentant CGT des agents territoriaux. Hier, ils étaient presque 900 de plus qu'en 2006 à déjeuner sur place. «On s'attendait à voir arriver 450 demi-pensionnaires de plus, explique le maire. On se retrouve avec le double, toute une partie de la misère sociale qui avait été ignorée jusque-là.»
Croque-au-sel. Le problème, c'est que l'infrastructure et le personnel ne semblent pas avoir suivi. Alors, hier, c'était pique-nique : tomate à la croque-au-sel, chips et sandwich pour tout le monde. Les agents techniques et le personnel des cantines de Drancy étaient en grève pour obtenir une prime de 2 200 euros annuels et dénoncer leurs conditions de travail. Mille enfants de plus et seulement trois personnes en renfort pour les servir, ont calculé les membres de la CGT ou des parents d'élèves. «Le maire avait dit que ce temps de cantine serait un temps d'éducation, pour éviter les problèmes d'obésité», se souvient Thierry Bégasse, vice-président FCPE du primaire sur la commune. Impossible avec un éducateur pour 43 élèves, constate-t-il. «Avant, il y avait un éducateur pour 32 enfants, raconte Henri Tamar. On pouvait faire de la pédagogie.» Plus le temps maintenant. Plus le temps non plus, disent-ils, de nettoyer les plateaux, «on peut seulement les essuyer, c'est moins hygiénique», continue Henri Tamar. Même le temps pour manger s'est réduit. Le réfectoire et les fours qui réchauffent les plats sont trop petits. Les CM2, souvent les derniers dans l'ordre de passage, ne peuvent aller manger qu'à 13 h 20-13 h 30, soit l'heure à laquelle ils devraient déjà être sortis. Les instituteurs les plus souples leur disent de ne pas se précipiter et de finir de déjeuner tranquilles. Ce n'est pas toujours le cas : «A force d'entendre "dépêche-toi, dépêche-toi", certains vomissent, continue Henri Tamar, ça fait donc plus de temps passé par les agents à nettoyer.» «Contrepartie». Jean-Christophe Lagarde le reconnaît : «En étant à l'avant-garde, on essuie les plâtres. On a des problèmes d'adaptation, mais qui sont en passe d'être réglés.» Des plateaux supplémentaires devraient arriver dès aujourd'hui, des travaux d'extension sont prévus, des ajustements horaires pour augmenter le temps de repas vont être mis en place. A ces difficultés est venue s'ajouter une autre polémique, après que les services sociaux de la mairie, qui aimeraient bien connaître un peu plus ces nouveaux demi-pensionnaires, «ont envoyé une lettre leur demandant devenir s'inscrire avant le 1er février avec des papiers d'identité, des bulletins de salaires et un revenu d'imposition, dénonce Thierry Bégasse de la FCPE. Pourquoi, puisque la cantine est gratuite ? Il existe d'autres moyens pour repérer les familles en difficulté.» Le maire explique qu'il a besoin de ce recensement pour «faire un bilan social» et pointer des «questions d'organisation pratique, par exemple pour prévoir le nombre de menus sans porc». «C'est la seule contrepartie que je leur demande», insiste-t-il. Mais le doute est installé, la CGT craint que ce recensement serve à «établir des critères pour faire un choix à un moment donné».
Le succès de la gratuité de la cantine à Drancy crée des problèmes d'organisation LE MONDE | 30.01.07 | 15h12 . Mis à jour le 30.01.07 | 15h12
Radis rose, croquant de concombre, ravioli de volaille à l'italienne : ce lundi 29 janvier, le menu proposé à la cantine était tentant. Mais les élèves de l'école primaire Jean-Macé, à Drancy (Seine-Saint-Denis), ont dû se contenter d'un repas froid. Dans cet établissement scolaire, l'un des plus importants de la ville, les neuf personnes chargées de la cantine et du ménage avaient répondu à l'appel à la grève de la CGT. Comme l'avaient fait, sur toute la commune, une centaine d'agents techniques et administratifs.
Le préavis de cette grève, visant à dénoncer "la détérioration des conditions de travail" des agents techniques de Drancy et à réclamer une prime mensuelle de 200 euros au titre de "l'indemnité d'exercice de mission des préfectures", avait été déposé fin décembre 2006. Soit plusieurs jours avant la décision, annoncée le 4 janvier par les maires UDF de Drancy et Le Bourget, de rendre la cantine gratuite pour tous, à partir du 8 janvier, dans les écoles primaires de ces deux communes (Le Monde du 6 janvier). La CGT n'en comptait pas moins sur la mobilisation des personnels des cantines des établissements scolaires de la ville, débordés depuis la rentrée par un afflux de 900 enfants supplémentaires. Dont 100 pour la seule école Jean-Macé, où 350 des 435 élèves inscrits mangent désormais sur place.
DÉPLACER LA BIBLIOTHÈQUE
Murs repeints de frais, tout en jaune et bleu, il est pourtant bien joli, ce réfectoire. Mais il n'est équipé que d'une seule rampe de service, et de plans de travail petits et incommodes. Et il ne suffit pas d'augmenter le personnel pour accueillir correctement cent demi-pensionnaires de plus. Ni de casser les murs comme cela sera fait dans une école voisine. Il faut déplacer la salle de bibliothèque, construire de nouveaux locaux, engager des travaux de fond. Autant dire s'armer de patience. "Sur les dix-sept réfectoires d'écoles primaires de la commune, sept ont connu des difficultés matérielles d'adaptation après l'instauration de la gratuité des repas, dénombre Jean-Christophe Lagarde, député et maire UDF de Drancy. Il a fallu changer un four ici, là un lave-vaisselle... Mais la plupart de ces problèmes sont déjà résorbés, ou en passe de l'être." Sauf à Jean-Macé, où la capacité d'accueil, reconnaît-il, "a été très largement dépassée". La solution ? En attendant les indispensables travaux (prévus pour l'été 2008), elle pourrait passer par un réaménagement des horaires. Dans les écoles de la commune, les cours commencent à 9 heures. S'ils débutaient une demi-heure plus tôt, cela laisserait deux heures de temps libre pour le déjeuner, au lieu d'une heure trente actuellement. Ainsi, les derniers élèves à être servis cesseraient-ils d'avoir vingt minutes de retard sur les cours de l'après-midi. Une mesure qui satisfait le représentant de la FCPE - principale fédération de parents d'élèves à Drancy -, mais qui poserait un autre problème : hormis la petite demi-heure passée au réfectoire, les enfants n'auraient pas d'autre lieu d'accueil, durant ces deux heures, que la cour de récréation. Catherine Vincent
TROIS SEMAINES après l'instauration par les maires UDF de Drancy et du Bourget de la cantine gratuite dans toutes lesécoles primaires, cette première hexagonale provoque toujours inquiétudes et interrogations parmi les parents d'élèves et les enseignants. Ils étaient une cinquantaine hier soir (en grande majorité de Drancy) à les exprimer lors de la réunion publique organisée par la FCPE, la FSU Snuipp et CGT. Parents et enseignants de plusieurs écoles de Drancy ont confirmé ce que ces derniers relataient, il y a une semaine. L'afflux de 900 nouveaux demi-pensionnaires provoque des perturbations : temps de repas écourté, attente allant jusqu'à une heure et demie pour les derniers servis, classes énervées l'après-midi. Une directrice s'inquiète d'accueillir dans le réfectoire plus d'enfants que la commission de sécurité ne l'y autorise, une enseignante assure que son école a perdu six heures de cours à cause des retards. Pour autant, ils ne veulent pas que cette mesure s'arrête. « On veut juste trouver des solutions pour améliorer la situation et avoir des explications », précise le président de la FCPE Drancy, Gérard Gressin, qui évoque un courrier de la ville de Drancy du 19 janvier qui remettrait en cause la gratuité pour tous. Cette lettre annonce qu'elle ne sera pas applicable à partir du 1 e r février aux familles qui ne déjeunaient pas à la cantine avant le 8 janvier et qui ne se seraient pas présentées en mairie avec leur avis d'imposition et leurs trois derniers bulletins de salaire.
DRANCY, HIER. Parmi les sujets d'inquiétude, ce courrier brandi par le président de la FCPE locale, Gérard Gressin, lors d'une réunion publique. Il remettrait en cause la gratuité des cantines pour tous. (LP/ERIC BUREAU.)
E.B.
Le Parisien , samedi 27 janvier 2007
Le personnel lui sera en grève, lundi 29 janvier 2007 pour de meilleurs conditions de travail et pour la reconnaissance de leur prime d'IEMP de 100 € mensuel.
