Forte hausse des discriminations syndicales en Seine-Saint-Denis
Répression . Un rassemblement est organisé, aujourd’hui, par la CGT devant le tribunal de Bobigny pour dénoncer la multiplication des procédures judiciaires engagées contre des syndiqués.
« Il y a aujourd’hui une tentative du patronat d’instrumentaliser la justice pour taper sur les syndicats », dénonce Ali Bettahar, l’un des responsables de l’union locale CGT de Sevran-Tremblay. Lui et son épouse Nouara, déléguée CGT du magasin Atac de Villepinte, sont convoqués aujourd’hui au tribunal de grande instance de Bobigny pour diffamation. Ils sont accusés d’avoir diffusé un tract soupçonnant le directeur de l’époque de harcèlement sexuel (lire encadré).
« Les employeurs refusent de respecter les libertés syndicales. Et ce qui est nouveau, c’est qu’ils utilisent la justice contre des militants », a dénoncé Alain Guinot, secrétaire confédéral de la CGT lors d’une conférence de presse organisée lundi à Roissy. « Nous sommes inquiets de la criminalisation de l’action syndicale sur le département, confie Thierry Dumez, responsable de la CGT en Seine-Saint-Denis. Ce sont des pratiques archaïques que nous refusons de banaliser. Il faut imposer le progrès social face à cette logique ultralibérale et répressive. »
L’exemple type de cette judiciarisation de la répression syndicale, c’est Manuel Goncalvez, agent de maîtrise chez Servair, la filiale de restauration d’Air France (lire l’Humanité du 6 juin). Accusé d’avoir falsifié une pétition le soutenant, signée par 300 personnes dont 10 se sont rétractées, ce militant CGT a été convoqué le 7 juin par un juge d’instruction après la plainte de la direction pour « faux et usage de faux ». « Je suis sûr de moi, je n’ai jamais triché. Des signataires sont revenus sur leur signature à cause des pressions de la direction », se défend-t-il. Quoi qu’il en soit, le juge a produit une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire pour « faux et usage de faux ». Il n’a pas le droit de sortir du territoire et d’entrer en relation avec l’un des signataires de la pétition, sous peine de deux ans de prison et de 600 000 euros d’amende. Interdiction absolue également de parler avec un témoin, au risque d’être placé en détention provisoire.
Autre exemple dénoncé par la CGT, celui d’Henri Tamar. Employé communal à Drancy et responsable syndical, il a été condamné à payer 1 000 euros d’amende, 4 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros de frais de justice pour diffamation envers son employeur, le maire centriste Jean-Christophe Lagarde. Il avait distribué, en 2005, un tract dénonçant la précarisation des employés de la mairie. « Il y a eu des changements importants à Drancy depuis l’arrivée de M. Lagarde. En 2001, toutes les subventions versées aux syndicats ont été supprimées. Et depuis 2005 le dialogue social est totalement rompu », se désole-t-il.
« Le pire dans tout ça, c’est que ce n’est pas spécifique à la Seine-Saint-Denis, conclut Alain Guinot, pour la confédération. Il faut obliger les pouvoirs publics à réagir. Aujourd’hui c’est pour un tract ou une pétition qu’on nous envoie devant les tribunaux. Demain ce sera quoi ? »
Maël Lefeuvre
Humanité juin 2007