| Fonction publique | |
| Un représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux. | |
LA CGT DRANCY - Page 92
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JUSTICE !
Gazette des communes -
L’UDF JC LAGARDE de Drancy demande 20 000 euros à un syndicaliste CGT employé de la Ville
DRANCY Un delegue CGT juge pour diffamation contre le maire
HENRI TAMAR, délégué CGT de la ville de Drancy, a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « diffamation publique », à la suite de la plainte déposée en octobre 2005 par le député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la « précarisation » des emplois municipaux. Le premier magistrat de Drancy, représenté par son avocate, a demandé 15 000 euros de dommages et intérêts, pour la « malveillance et l’acharnement » dont il se sent victime. L’éditorial incriminé, rédigé « collectivement » selon Henri Tamar, évoquait un « grand lessivage des employés », des situations dépassant « les limites du traitement humain » et des recrutements de contractuels « en usant des faiblesses de contrôle de légalité de la préfecture ». L’avocat du prévenu, Patrick Roulette, a plaidé la relaxe, arguant que les accusations portées étaient contre l’employeur de la commune et non contre la personne de Jean-Christophe Lagarde, qui ne pouvait donc pas se prévaloir d’être ainsi sali. Il a également affirmé que la diffusion du tract n’avait pas de caractère « public », puisque limitée aux agents territoriaux de la ville de Drancy. Départageant ce qui à son sens relevait du « débat » légitime ou de la diffamation, le procureur a demandé la condamnation d’Henri Tamar pour certains des propos diffusés à l’été 2005, sans requérir de peine précise. Le délibéré est attendu le 21 mai.
Parisien 24 avril 2007
DRANCY Le syndicaliste de la mairie face aux juges NOUVELLE passe d’armes entre le syndicat CGT des communaux de Drancy et le maire UDF, Jean-Christophe Lagarde : cet après-midi, à la même audience correctionnelle que les rappeurs et éditeurs du CD de rap de Bobigny (lire ci-contre), le secrétaire général de la CGT de Drancy, Henri Tamar, comparaît pour un autre genre de diffamation. Celle-ci due à un tract syndical de quatre pages, distribué en 2005 à travers la ville, et qui mettait en cause la politique du maire à l’égard du personnel municipal et en matière de « précarité de l’emploi » dans la fonction publique territoriale. Poursuivi seul pour un tract qu’il défend de son côté comme un document syndical, donc collectif, Henri Tamar dénonce aujourd hui « la criminalisation de l’action syndicale ». Ce n’est pas non plus la première bataille judiciaire entre le fonctionnaire et son « patron », tour à tour plaignant et poursuivi, et ce nouveau procès ne sera sans doute pas le dernier. Henri Tamar estime que « M. Lagarde n’en est pas à son coup d’essai contre le syndicalisme » et l’épingle notamment pour avoir « retiré les moyens de fonctionnement de la bourse du travail et des syndicats de la ville, fait appel à la police municipale pour entraver une distribution de tracts à la population », ou « plus récemment bloqué les efforts syndicaux pour contrôler les conditions de travail dans les cantines scolaires, nouvellement gratuites et où les enfants affluent ». Des soupçons d’opacité exprimés publiquement, qui risquent donc de valoir de nouvelles aigreurs juridiques au syndicaliste et au député-maire. E.S.
Parisien du 23 avril 2007
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LIBERTE D EXPRESSION
LE LUNDI 23 AVRIL 2007
AU TGI de BOBIGNY
HENRI TAMAR Syndicaliste, les chanteurs d'un CD RAP, le directeur d'une association et le directeur du SMJ de la ville de Bobigny seront ensemble jugé au tribunal.
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CGT DRANCY COMMUNIQUE
Communiqué de Presse CGT DRANCY
JEAN CHRISTOPHE LAGARDE ENVOI UN SYNDICALISTE
AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Henri TAMAR syndicaliste, employé municipal de la Mairie de Drancy, dont M. JC LAGARDE est le Maire, passe devant le juge le 23 avril 2007 à 13 heures.
De quel délit l'accuse t - on ?
Il a participé au combat contre la précarité de l'emploi dans un tract paru en 2005. 6 mois plus tard, M Lagarde Député Maire soutenait le mouvement anti - CPE.
Alors pourquoi s'en prend - il à Henri TAMAR ?
Parce qu'il ment ? Tous les chiffres, qui étayent les argumentaires, sont tirés des comptes administratifs (bilan annuel) voté par le conseil municipal.
Parce qu'il tient des propos outranciers sur son employeur ou Député Maire ? Tout en restant correct, la C G T tire "le signal d'alarme" sur la situation dans la fonction publique communale, donnant une visibilité concrète de la dégradation de l'emploi.
Parce qu'il est l'auteur d'un tract qui déplaît ?
Les tracts C G T sont rédigés, modifiés et corrigés par un collectif, il ne peut donc être considéré comme le seul auteur.
Monsieur Lagarde n'en est pas à son coup d'essais contre le syndicalisme.
Depuis son élection, il a retiré les moyens de fonctionnement de la Bourse du travail et des syndicats de la ville, fait appel à la police municipale pour empêcher la C G T de distribuer ses tracts à la population ou, plus récemment, bloquer les efforts syndicaux de contrôler les conditions de travail dans les cantines nouvellement gratuites où les enfants affluent. Pour ce dernier fait, le Député Maire et la Ville de Drancy, furent condamnés en référé au Tribunal administratif.
La liberté d'expression, la transmission d'information sont considérées comme un délit et un crime par certain employeur.
La CGT dénonce la criminalisation de l'action syndicale.
Nous syndicat CGT, au travers de nos élus CHS et CTP, exigeons depuis 2 ans et demi, avoir des enquêtes sur les suicides de 2 agents d'un même gymnase à une semaine d'intervalle et du décès plus récent d'un agent au service nettoiement suite à un accident au travail. Ce n'est pas être diffament envers un Député Maire, c'est respecter le droit inscrit dans le code du travail et le statut de la fonction publique qui sont simplement... La loi ! Que cela soit à Renault ou à Drancy....
Le seul réactif à cette demande d'application de la loi sont des propos et insultes du Député Maire de Drancy envers M. Henri TAMAR au conseil municipal du 28 mars 2007, elles sont diffusés par internet sur le site de Drancy et dans leur version courte sur : http://cgtdrancy.hautetfort.comRASSEMBLEMENT DEPARTEMENTAL AU TGI DE BOBIGNY
LUNDI 23 AVRIL 2007 A 12 HEURES
CONFERENCE DE PRESSE A DRANCY
VENDREDI 20 AVRIL 2007 à 11 H 30
BOURSE DU TRAVAIL 22 rue de la République
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RENCONTRE