du militant syndical CGT
Manuel Goncalves est levé !
Bonne nouvelle pour les libertés publiques et syndicales. La chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris par un arrêt en date du 13 septembre 2007 a donné raison à Manuel Goncalves, délégué syndical CGT à Servair 2 en levant le contrôle judiciaire auquel il était astreint.
La juge d’instruction de Bobigny, Martine Maze-Barthot décidait le 7 juin 2007 de mettre en examen et de placer le militant syndical sous contrôle judiciaire.
Ces décisions de la magistrate faisaient suite à une plainte de Servair pour " faux et usage de faux " concernant une pétition signée par 330 salariés de l’entreprise dénonçant les atteintes à la liberté d’expression commises par leur employeur.
Manuel Goncalves sera à deux reprises placé en garde à vue, son domicile perquisitionné, ses ordinateurs saisis. Il sera mis en examen et enfin soumis à un contrôle judiciaire avec les obligations de ne pas sortir sans autorisation préalable du territoire national, se présenter une fois par mois au commissariat de police et ne pas entrer en relation de quelque façon que ce soit avec les 330 signataires de la pétition (une grande partie de ses collègues de travail).
La juge d’instruction de Bobigny vient d’être sévèrement désavouée. La Cour d’Appel ordonne la mainlevée du contrôle judiciaire considérant que cette mesure " qui a pour effet de paralyser l’exercice de son mandat syndical (ndlr : de manuel Goncalves) n’apparaît dès lors justifiée ni par les nécessités de l’information ni à titre de mesure de sûreté "
Cette décision condamne une tentative de criminaliser l’activité syndicale ou de faire de la Justice un auxiliaire de répression au service des employeurs.
Après ce premier succès, l’Union Locale CGT de Roissy et l’Union Départementale CGT 93 appellent toutes celles et ceux qui sont attachés aux libertés fondamentales à poursuivre leurs mobilisations contre toutes les injustices.
