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JUSTICE ?
Un délégué syndical CGT mis en garde à vue pour une banale pétition pour le droit d’expression
Mercredi 25 avril à 11h00 : Manuel Goncalves, délégué CGT à Servair est convoqué au bâtiment 5720, siège de la Police aux Frontières de Roissy (PAF) dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction de Bobigny.
L’officier de police de la PAF informe le militant syndical qu’il est entendu dans le cadre d’une plainte contre X de son employeur, la société Servair, pour « faux et usage de faux ».
Il est, ensuite, immédiatement placé en garde à vue !
De quel acte frauduleux et grave est soupçonné ce militant syndical, réputé pour son intégrité, qui persuade magistrat et policier de la nécessité de le placer en garde à vue afin d’établir la vérité sur ce qui lui est reproché ?
Une pétition ! Tout cet arsenal juridique et policier pour une pétition signée par plus de330 salariés de l’établissement de Servair 2 ….en avril 2006.
Manuel Goncalves est soupçonné d’avoir commis le délit de « faux et usage de faux » au motif que son employeur et une dizaines de personnes sur les 330 signataires de la pétition prétendent que le texte publié au sein de l’entreprise n’est pas conforme à celui qu’il ont signé ! Le comble est que tout cela est faux !
Voilà toute l’affaire qui mobilise police et justice. Rien d’autre n’est reproché au militant syndical !
Alors que la délinquance financière n’est pas réprimé, que les procès verbaux des inspecteurs du travail de Roissy sont le plus souvent « classé sans suite » par le procureur de la République encourageant ainsi les employeurs à poursuivre les infractions au Code du travail, il est plus que choquant de constater que Justice et police épaulent le patronat dans ses politiques de répression et d’atteinte aux libertés des salariés et de leurs organisations syndicales.
En Seine-Saint-Denis les exemples ne manquent pas : Henri Tamar, militant syndical chez les communaux de Drancy, Aly Bettahar lui aussi militant syndical, poursuivi par le magasin Attac de Villepinte ou la réquisition par le sous-préfet de Roissy des grévistes de CBS parce que leur grève portaient, selon lui, « atteinte à l’économie nationale ».
Pour cette simple « affaire » qui n’en n’est pas une, Manuel Goncalves a été retenu de 11h00 à 18h45 dans les locaux de la PAF, placé en garde à vue, enfermé 3h00 en cellule, fouillé au corps, déshabillé, menotté à plusieurs reprise comme un délinquant !
Décidément la Justice et la police des riches ne respectent pas la dignité des salariés !
Et tout cela se passe bien en France, à Roissy en avril 2007
Depuis le début de l’année, les salariés de Roissy sont de plus en plus nombreux à se mobiliser pour leurs droits et leurs revendications. Face à cette nouvelle dérive liberticide, l’Union Locale CGT de Roissy CDG invite l’ensemble des salariés de la plateforme à se rassembler encore plus largement pour se faire respecter et imposer leurs revendications.
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JUSTICE !
Gazette des communesFonction publique
Ile-de-France. Un syndicaliste de Drancy jugé pour diffamation pour un tract sur l'emploiUn représentant CGT des agents de la ville de Drancy a comparu le 23 avril devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour "diffamation publique", sur plainte du député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la "précarisation" des emplois municipaux.
Départageant ce qui à son sens relevait du "débat" légitime ou de la diffamation, le procureur Rémi Chaise a demandé la condamnation d'Henri Tamar pour certains des propos diffusés à l'été 2005, sans requérir de peine précise. Le jugement a été mis en délibéré au 21 mai.
Jean-Christophe Lagarde, qui n'était pas présent, a fait demander 15.000 euros de dommages et intérêts, son conseil dénonçant la "malveillance" et l'"acharnement" du syndicaliste.
L'éditorial incriminé, rédigé collectivement selon Henri Tamar, évoquait un "grand lessivage des employés", des situations dépassant "les limites du traitement humain" et des recrutements de contractuels "en usant des faiblesses de contrôle de légalité de la préfecture".
Il avait valu à Henri Tamar d'être mis en examen pour "diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public", après une plainte déposée en octobre 2005 par Jean-Christophe Lagarde.
L'avocat d’Henri Tamar, Patrick Roulette, a demandé la relaxe de son client, estimant que les accusations portées l'étaient contre l'employeur de la commune et non contre la personne de Jean-Christophe Lagarde, qui ne pouvait donc pas se prévaloir d'être ainsi sali. Il a également fait valoir que la diffusion du tract était restée limitée aux agents territoriaux de la ville de Drancy et n'avait pas de caractère "public".
Pour la CGT, cette affaire démontre une volonté de "criminalisation" de l'action syndicale. Elle s'inscrit de l'aveu même de l'avocat du prévenu dans un contexte de "conflit très fort entre les fonctionnaires territoriaux et la ville de Drancy", depuis que l'équipe de Jean-Christophe Lagarde a succédé à l'ex-municipalité communiste. -
L’UDF JC LAGARDE de Drancy demande 20 000 euros à un syndicaliste CGT employé de la Ville
DRANCY Un delegue CGT juge pour diffamation contre le maire
HENRI TAMAR, délégué CGT de la ville de Drancy, a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Bobigny pour « diffamation publique », à la suite de la plainte déposée en octobre 2005 par le député-maire Jean-Christophe Lagarde (UDF), pour un tract consacré à la « précarisation » des emplois municipaux. Le premier magistrat de Drancy, représenté par son avocate, a demandé 15 000 euros de dommages et intérêts, pour la « malveillance et l’acharnement » dont il se sent victime. L’éditorial incriminé, rédigé « collectivement » selon Henri Tamar, évoquait un « grand lessivage des employés », des situations dépassant « les limites du traitement humain » et des recrutements de contractuels « en usant des faiblesses de contrôle de légalité de la préfecture ». L’avocat du prévenu, Patrick Roulette, a plaidé la relaxe, arguant que les accusations portées étaient contre l’employeur de la commune et non contre la personne de Jean-Christophe Lagarde, qui ne pouvait donc pas se prévaloir d’être ainsi sali. Il a également affirmé que la diffusion du tract n’avait pas de caractère « public », puisque limitée aux agents territoriaux de la ville de Drancy. Départageant ce qui à son sens relevait du « débat » légitime ou de la diffamation, le procureur a demandé la condamnation d’Henri Tamar pour certains des propos diffusés à l’été 2005, sans requérir de peine précise. Le délibéré est attendu le 21 mai.
Parisien 24 avril 2007
DRANCY Le syndicaliste de la mairie face aux juges NOUVELLE passe d’armes entre le syndicat CGT des communaux de Drancy et le maire UDF, Jean-Christophe Lagarde : cet après-midi, à la même audience correctionnelle que les rappeurs et éditeurs du CD de rap de Bobigny (lire ci-contre), le secrétaire général de la CGT de Drancy, Henri Tamar, comparaît pour un autre genre de diffamation. Celle-ci due à un tract syndical de quatre pages, distribué en 2005 à travers la ville, et qui mettait en cause la politique du maire à l’égard du personnel municipal et en matière de « précarité de l’emploi » dans la fonction publique territoriale. Poursuivi seul pour un tract qu’il défend de son côté comme un document syndical, donc collectif, Henri Tamar dénonce aujourd hui « la criminalisation de l’action syndicale ». Ce n’est pas non plus la première bataille judiciaire entre le fonctionnaire et son « patron », tour à tour plaignant et poursuivi, et ce nouveau procès ne sera sans doute pas le dernier. Henri Tamar estime que « M. Lagarde n’en est pas à son coup d’essai contre le syndicalisme » et l’épingle notamment pour avoir « retiré les moyens de fonctionnement de la bourse du travail et des syndicats de la ville, fait appel à la police municipale pour entraver une distribution de tracts à la population », ou « plus récemment bloqué les efforts syndicaux pour contrôler les conditions de travail dans les cantines scolaires, nouvellement gratuites et où les enfants affluent ». Des soupçons d’opacité exprimés publiquement, qui risquent donc de valoir de nouvelles aigreurs juridiques au syndicaliste et au député-maire. E.S.
Parisien du 23 avril 2007
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LIBERTE D EXPRESSION
LE LUNDI 23 AVRIL 2007
AU TGI de BOBIGNY
HENRI TAMAR Syndicaliste, les chanteurs d'un CD RAP, le directeur d'une association et le directeur du SMJ de la ville de Bobigny seront ensemble jugé au tribunal.