"Les syndicats, tout comme les partis politiques, sont des rouages indispensables au bon fonctionnement de la démocratie" Jean Christophe Lagarde (Projet de loi 9 octobre 2007)
Pourtant le Maire de Drancy a traîné devant les tribunaux le syndicat CGT de la Mairie sur leurs moyens de fonctionnement.
Les faits : la décision initiale du Maire était, de réduire d'un tiers les heures de fonctionnement du syndicat, de comptabiliser comme du temps utilisé par la CGT les temps de congés des agents et d'entraver la liberté du syndicat sur le choix de ses heures d’activité.
Le Maire de Drancy a vu rejeté son attaque sur la décision du Juge des Référés qui avait déjà donné raison à la CGT : sur deux points, l'urgence de rétablir les moyens syndicaux et l'illégalité concernant le blocage des droits.
Le conseil d'état, la plus haute juridiction administrative, a statué et confirmé la suspension de la décision de la Ville de Drancy.
Après les subventions municipales, le téléphone coupé, l'agent d'accueil retiré, la municipalité a tenté de réduire à néant la vie de la Bourse du travail, seul rempart de défense pour les salariés de Drancy.
Cette victoire est l'affaire de tous les Drancéens...
Nous regrettons que les impôts des Drancéens servent à payer les factures des avocats (6000 € + 2000 €) pour attaquer les lois sociales votées à l'assemblée nationale.
Nous pensons qu'une Mairie a d'autre chose à faire pour les administrés qu'à attaquer le syndicalisme. Mais elle se doit de répondre aux attentes citoyennes !
CE N° 304384 Commune de Drancy / CGT Drancy 28 décembre 2007
LA CGT DRANCY GAGNE CONTRE LA VILLE.pdf
