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ANALYSE - Page 45
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avis des services nov 2009
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VISION DE VOS IMPOTS
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Les prudhommes
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le parisien et la réponse du Maire de Drancy qui est aussi Député et qui fait les lois !!!!!!!!
La réponse du Député Maire est bien loin du code du travail et des lois et réglement qui s'en suive.
A partir du moment qu'un seul salarié est dans l'entreprise et dans un local, l'accès à ce local et au salarié ne peut étre interdit à un syndicaliste par qui que ce soit.
C'est le Baba de la liberté de circulation donné au représentant du Personnel. La CGT l'a rappellé au Maire dans sa lettre au Prefet qui sera sans doute formatrice dans le domaine des lois du travail pour le Député Maire de Drancy, secrétaire aux lois... Mais qui semble les oublier...
Le personnel a demandé à étre assisté "collectivement" (nombreuses demandes), nous étions dans une réunion entre le personnel et les représentants de l'employeur. Les délégués du personnel sont de droit en capacité à les assister.
extrait du code du travail (droit commun des syndicats) :
Liberté de déplacement : C. trav article L2315-5 (ancien art. L424-3).
"Par ailleurs, le Code du travail prévoit qu’aucune limitation ne peut être apportée à l’exercice du droit syndical. Toute entrave peut être pénalement sanctionnée. "
Mais la violence fut t 'elle qu'un juge doit statuer sur un tel délit.
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MEMOIRE POUR DRANCY
introductif droit syndicauxIII.pdf
Le Maire de Drancy a décidé de rayer 50 ans de droits syndicaux. Lors de la négociation du nouveaux protocole d'accord, il propose un texte "copier coller" du décret alors que des droits locaux existent. Par un coup de tète, il décide seul de retirer la signature de la Ville.
La CGT des territoriaux a demandé au Maire de redescendre sur terre.
Mais il semble qu'il n'écoute que les juges.
Nous attendrons donc que la justice mesure qu'une signature est un acte important et que les clauses de rétractations sont à appliquer avant le n'importe quoi.
