La Ville de Drancy attaque la décision du juge des référés suspendant la décision du Maire de ne pas prendre en compte la possibilité de report mensuel des heures de décharges de service. L'avocate de la ville affirmant que M Tamar élu CGT n'avait ni droit à vacances, congés et que les autres élus, si ils étaient en congés, hositalisés et en demande de congés syndcales se voyaient décomptés les heures CGT. Le juge ordonnant un dialogue social avec les organisations syndicales se voit attaqué sur son jugement.
Le maire Jean Christophe LAGARDE a déposé un recours au consel d'état et réclame à la CGT les frais d'avocat que paie la Ville entre 3000 euros et 6000 euros.
Alors que la loi 84-53 et son article 100 du statut a évolué en droit le 19 février 2007. Le Maire prive le syndicat des droits 2007 comptabilisé depuis toujours par le vote du compte administratif 2006 et qui donnerait plus de 450 heures mensuelles aux organisations (chiffres prefet).
A ce jour seul 249,50 heures mensuelles sont données à la CGT alors que la CFTC aux elections CTP à fait 20 % et 80 % pour la CGT. La CGT est donc privé mensuellement de ses droits (statutairement entre 350 h et 400 heures mensuelles).
Notre avocat au conseil d'état établit un mémoire en réponse.
