Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

LA CGT NATIONAL CONFIRME LA DEMARCHE CGT DE LA MAIRIE DE DRANCY

emplois aidés drancy.jpg

La CGT Drancy (UL et territoriaux CGT) avait déposé les Délégués syndicaux de ces agents de Droits Privés à la ville de Drancy. La Ville de Drancy employeur avait contesté aux Tribunaux ces désignations. Malgré une demande de constitutionnalité et le refus du juge du Tribunal d'instance, la victoire est des plus savoureuses. La CGT nationale a bien fait avancer le droit de ses salariés.

Voici le jugement ta_paris_contrats_aides_effectifs_170718.pdf

 

l'article https://www.humanite.fr/code-du-travail-des-contrats-aides-pas-pour-du-beurre-658573

Le mémoire CGT des agents de la ville de Drancy

DRANCY, CGT, 93, mairie, UDI, Lagarde, jean, christophe

Mémoire CGT - VILLE DE DRANCY DS.pdf

 

Écrire un commentaire

Optionnel