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DROIT DE REPONSE au « Communiqué de presse des membres du Conseil d’administration de l’AFGED et de ses salariés du 3 mars 2015 »
L’Union locale CGT DRANCY n’est pas une «section locale », mais un groupement de tous les syndicats CGT des entreprises et collectivités de la Ville de Drancy....
Dans le communiqué précité, est minimisée la grève de novembre 2013 dont 70 % des salariés de la crèche Titi doudou ont participé porté par la CGT contre les nombreux dysfonctionnements existants à l’époque et avec des revendications précises construite par les agents.
Des écrits sont tenus concernant un lien pourtant totalement inexistant entre l’ex Directeur et la CGT.
Le juge du tribunal d’instance a annulé notre désignation de la Représentante de Section Syndicale (RSS) car l’effectif était en dessous de 50 salariés, ce qui est reconnu dans certaines entreprises de Seine Saint Denis souhaitant du dialogue social. Notre demande d’annulation des élections du personnel ou la CGT n’a pu obtenir des élus au vu des licenciements de nos candidats a aussi été rejeté.. La CGT n’a pas fait appel au vu de la fermeture et des licenciements.
La CGT pose deux simples questions, pourquoi en être arrivé à 24 licenciements dont la procédure revient de droit à l’association, pourquoi la crèche n’est pas de nouveau ouverte ?
La CGT reste au coté des salariés de la crèche titi doudou et vous tiendra informé.
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Commentaires
Bonjour
Je réponds à vos commentaires de janvier 2015, notre association vous avait demandé de mettre en ligne les jugements du tribunal administratif de suspension du 9 septembre 2014 et du 19 décembre 2014 de l'arrêté de fermeture du Préfet de notre établissement, car le contenu de ces jugements est très intéressant. Ce contenu démontre que les magistrats n'ont pas reconnu de fautes imputables aux gestionnaires de l'établissement. Ce sont deux jugements successifs et définitifs qui sont en notre faveur, et vous n'y pouvez rien, mais qui, bien entendu sont en totales contradiction avec l'argumentation simpliste que vous développiez, c'est à dire que les méchants gestionnaires persécutaient "certains de leurs gentils salariés" Vous ne pouvez n'ont plus rien au fait, que l'ensemble de nos salariés sont avec nous pour que cette crèche puisse réouvrir rapidement, et vous savez parfaitement pourquoi, actuellement elle n'est pas réouverte pour l'instant. Allez sur ce sujet demandé ces informations à des personnes que vous connaissez très bien, et visiblement avec qui vous vous entendez en réalité très bien, malgré vos "présumés conflits avec eux, qui ne trompent cependant personne, c'est à dire la Mairie de Drancy, le Conseil Général et le Préfet de la seine saint denis. Eux pourront vous fournir des explications à ce sujet, mais vous connaissez déjà la réponse. Donc ne faites pas semblant je vous prie de ne pas savoir
La Présidente de l'AFGED
Bonjour
Une précision supplémentaire, concernant le fait que la CGT n'ait pas fait appel pour ces deux candidats qui n'ont pas été au 2ième tour de nos élections de délégués du personnel en juin 2014. Le juge du tribunal d'instance, saisi par la CGT a pris son ordonnance début septembre 2014. A cette date, la crèche était réouverte par jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2014. La CGT avait 15 jours pour faire appel de cette ordonnance du juge d'instance, or elle ne la pas fait. Et à cette date aucun licenciement n'était prévu pour aucun salarié.
Ces licenciements de nos salariés, ne sont intervenus que bien plus tard, c'est à dire fin novembre et décembre 2014, c'est à dire bien après le délai d'appel réglementaire de 15 jours, dont disposait la CGT si elle estimait être lésée par ce premier jugement
Par ailleurs, nous ne comprenons pas pourquoi, figure encore dans ce site en bonne place des articles ou des vidéos concernant notre établissement, qui indiquent que les salariés "avaient raison en relevant de présumés dysfonctionnements qu'ils imputaient aux gestionnaires", puisque justement ils avaient tort
et les jugements du tribunal de Montreuil l'ont démontré. Ou bien alors, mais dans ce cas c'est beaucoup plus grave, en continuant à refuser de publier les deux jugements de suspension et d'annulation, qui sont définitifs puisque le Préfet n'a pas fait appel l'administrateur du site de la CGT part son attitude peut laisser penser qu'il ne respecte pas ces décisions de justice en notre faveur, puisqu'il refuse de les publier, ce qui est en contradiction totale avec la diffusion d'une information totale et transparente qu'il doit pourtant à ces lecteurs, selon les principes auxquels il se réfère pour son site
Présidente de l'AFGED
Crèche TITI doudou et l'association AFGED, devra indemniser la salariée licenciée illégalement. La salariée a bien fait de se tourner vers la CGT, le secteur juridique et notre avocat qui a su faire entendre le droit aux Prud'hommes. (8 avril 2015) D'autres suivront...
Et ceci sera classé par les moteurs du site en archive qui est lié au consultation et indépendamment de la CGT.
La Crèche, n'est toujours pas à ce jour ouverte, malgré le jugement en annulation de fermeture par faute de procédure administrative du Préfet et malgré les écrits sur notre site de la présidente oubliant les essentiels informations de la vie de la crèche",
La CGT reste en bataille sur les emplois de cette crèche et sa réouverture dans les conditions exigés lors de la gréve des 70 % des salariés en novembre 2013... ou a été constaté une "atteinte à l'effectivité du droit de grève".
Bonjour
Je suis de nouveau contrainte de vous répondre pour rectifier les inexactitudes contenues dans votre réponse du 25 avril 2015
Vous parlez d'une procédure en cours devant le conseil des prud'hommes du 8 avril 2015, en indiquant que notre association devra payer cette salariée. Je vous indique que ce n'est pas le cas, puisque cette décision a fait l'objet d'un appel devant la cour d'appel par notre association. L' appel suspend la décision du Conseil des prud'hommes, ce que vous ne pouvez ignorer, donc votre affirmation est inexacte
Vous vous demandez ensuite pourquoi la crèche n'est toujours pas ouverte. Votre question démontre bien que vous ne connaissez absolument pas le fonctionnement des crèches privées
Nous allons donc vous expliquez à nouveau pourquoi nous ne pouvons pas ouvrir pour l'instant même si nous en avons parfaitement le droit depuis le 9 septembre 2014
Une crèche privée ne peut pas fonctionner si elle n'a pas signé des conventions avec des administrations, des collectivités publiques ou des entreprises privées, conventions signées par ces organismes qui garantissent la réservation des places de la crèche pendant l'année. Sans signature de ces conventions une crèche privée ne peut pas payer ses charges de fonctionnement, donc bien entendu pas ses salariés
Je vous rappelle que nous avons déjà expliqué que la Mairie de drancy et la Préfecture de la seine saint denis qui avaient signé avec notre association des conventions de cette nature depuis 2010, ont rompu illégalement ces conventions avec notre association. Ces conventions représentaient 90 % de nos places disponibles dans la crèches. Ces ruptures illégales font l'objet de plusieurs procès en cours devant le tribunal administratif; Une crèche privée qui inscrit uniquement des familles à titre individuel dans son établissement, et il y a beaucoup de familles qui cherchent des places en crèche à Drancy, ne peut pas payer ses charges de fonctionnement
C'est pourquoi l'ensemble de nos salariés qui connaissent ces contraintes financières, nous soutiennent dans nos actions contre la Mairie de drancy et la Préfecture de la seine saint denis, car ces salariés ont personnellement assisté à la rupture illégale de ces conventions et ont également personnellement constaté que la Mairie de drancy n'a absolument pas 'l'intention de reprendre en gestion directe notre établissement, car elle serait alors obligée de nous verser l'intégralité des sommes que notre association a investi pour la mise aux normes de notre crèche Maison des titis doudous, soit un million d'euros
Nous vous rappelons en effet, que la Mairie de drancy réservait plus de 50 % de nos places dans notre établissement, mais n'a jamais versé un centime à notre association pour la mise aux normes de nos locaux dont elle est pourtant propriétaire
Nous sommes très étonnés que vous n’ayez pas ces informations qui sont pourtant connues par l'ensemble de nos salariés et les différentes personnes qui suivent de près cette affaire. Les personnes qui vous donnent des informations à notre sujet, sont visiblement des personnes qui n'ont jamais travaillé avec nous, car vous n'auriez pas posé cette question concernant notre réouverture si vous étiez réellement en contact avec nos salariés. Mais je vous rassure, nous continuons notre combat avec nos salariés sans votre intervention, car nous savons très bien que vous ne critiquerez jamais ni la Mairie de drancy, ni la Préfecture de la seine saint denis, qui sont pourtant les seuls et uniques responsables de la situation actuelle que nous subissons avec l'ensemble de nos salariés.
Bien entendu si nous nous autorisons à les désigner comme seuls et uniques responsables de cette situation actuelle, c'est bien parce que le tribunal administratif a pris deux jugements en notre faveur sur ce sujet
J'espère donc que vous allez enfin arrêter d'affirmer des choses, sans vérifier préalablement vos informations auprès des personnes réellement concernées par cette affaire
Patricia SKATNI
Présidente de l'AFGED