Le Maire a décidé par courrier de casser la décision du Juge des référé qui nous rétablie nos droits.
Le conseil municipal n'a pas le droit à cette information.
La CGT n'a jamais demandé de report de ses heures (DAS) avant le mois de janvier 2007 ou ils ont été bloqué par l'administration sur ordre du maire.
La CGT demande juste l'application du protocole d'accrod, soit en cas de déssacord le moyen d'avoir droit au dialogue social.
La CGT a demandé au juge une astreinte de 3000 € par jour devant les dérniers écrits du Maire qui ne souhaite en aucun cas avoir à échanger avec la CGT et ses arguments statutaires de part les lois.
