(modèle lettre 1 Ville)
(modèle lettre 2 CCAS)
KIT 2 modèles de lettre ( Ville et CCAS)
La CGT des fonctionnaires et agents publics vient de transmettre aux Juges du Tribunal Administratif de Montreuil le dossier sur les décisions de la prime spéciale d'installation (PSI) que le conseil municipal de la Ville et la commission administrative du CCAS viennent de supprimer alors que c'est un droit acquis depuis 1969 et 1970. Le statut ne permettant que les modifications de rémunération que sur les délibérations après 1984...