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MOTION - Page 5

  • TERRITOIAUX DRANCY

    MOTION AUX ELU(E)S

    DU CONSEIL MUNICIPAL

    En date du 8 février 2007, le personnel réuni en assemblée générale reste en attente d'un dialogue social constructif afin de répondre à l'injustice concernant la reconnaissance des missions des agents de la ville et interpelle le conseil municipal sur l'application de sa délibération concernant la refonte du régime indemnitaire.

    Application de votre décision, du 16 décembre 2004, concernant les nouveaux ayants-droit à l'indemnité d'exercice des missions de préfecture ( IEMP).

    Au vu de l'augmentation du nombre d'habitants, du budget et de la dotation globale de fonctionnement, nous vous demandons de délibérer sur :

    Le paiement d'une prime équivalente, pour les agents des filières non ayants-droit du montant de l' IEMP de leur cadre d'emploi.


    La revalorisation du coefficient de variation de 1 à 2 pour l'IEMP (sachant que le coefficient multiplicateur d'ajustement est compris entre de 0,8 à 3 ).


    Sur une motion du conseil municipal pour appliquer immédiatement la résorption globale de l'emploi précaire dans les services municipaux.


    La création d'emplois statutaires pourvus répondant au besoin de la restauration scolaire et de tous les secteurs ayant une charge de mission en augmentation.


    Drancy, le 8 février 2007