Le nouveau Tribunal de Montreuil vient de donner sa première décision de Drancy et c’est pour Henri TAMAR secrétaire général CGT des agents territoriaux.
Les faits : Le Maire, Jean Christophe LAGARDE avait sanctionné d’une semaine d’exclusion, Henri TAMAR alors qu’il était, entre autre, en décharge d’activité pour le congrès CGT qui le désignera secrétaire général en 2003.
Henri conteste la sanction de décembre 2003 au tribunal de Cergy pontoise et en 2007, celui-ci donne raison au secrétaire général CGT et annule la sanction.
« Jusqu’au boutiste » Le Maire de Drancy n’attaque pas la décision du juge mais re sanctionne Henri pour les mêmes faits, pas une fois mais deux fois en un mois pour faute de procédure disciplinaire que la CGT a relevé.
Que dit le juge : « L’administration doit retenir la nature et la gravité des faits mais aussi la situation de l’agent mis en cause. Par les procédures disciplinaires plusieurs fois répétée, eu égard à l’ancienneté des faits reprochés, et la sanction de 3 jours d’exclusion temporaire pour des absences injustifiées en décembre 2003, le Maire de la commune de Drancy a entaché sa décision d’une erreur manifeste dans l’appréciation des faits de l’espèce. La décision du 11 juin 2007 du Maire doit être annulée. »
Il a fallut 7 ans, 2 décisions de justice, des avocats de Drancy, une administration, les moyens financiers de la Ville de Drancy, en veux tu en voilà, contre la seul CGT (sans avocat) pour que ce dossier aboutisse à faire une jurisprudence nationale pour l’ensemble des agents. Merci à Henri pour sa persévérance et à l’équipe CGT de Drancy qui ne laisse rien passer.
PS : A noter que Arnaud MELLAERTS (secrétaire CGT à Drancy) avait vu la meme procédure discilpinaire recommencée après l'annulation en justice mais la Maire s'est ravisé en précisant la raison de l'ancienneté des faits.
